STATUTS DE L’AMICALE LAÏQUE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LENTILLY
Arrêtés le 22 janvier 1952,
Modifiés le 28 avril 1983,
Modifiés le 8 octobre 1999
Modifiés le 19 octobre 2007
Modifiés le 23 octobre 2009
Modifiés le 4 novembre 2015

TITRE I : L’ASSOCIATION

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre l’Amicale Laïque des écoles publiques de Lentilly.

Article 2

Le siège social de l’association est : 7 rue Chatelard Dru, 69210 Lentilly. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3

Cette association a pour but de répondre au projet associatif que l’on trouvera en annexe 1. L’association se réserve le droit de modifier en Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, le nombre et le caractère de ses activités.

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : SA COMPOSITION, SES CONDITIONS D’ADMISSION

Article 5

L’association se compose de :

• Membres adhérents : adhérents de 16 ans et plus et représentants légaux des adhérents mineurs
• Membres d’honneur : toutes les personnes qui auront rendu des services et qui auront été choisis par le Conseil d’Administration
• Membres actifs : toutes les personnes qui concourent à l’organisation et à la gestion des différentes activités acceptées par le bureau

Chaque membre s’engage à ne pratiquer aucune propagande de nature religieuse ou politique.

Article 6

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

• décès
• démission adressée par écrit au Président de l’association.
• radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, non paiement de la cotisation, ou motif grave.

TITRE III : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 8

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 15 membres minimum élus pour 3 ans et renouvelable par tiers chaque année. Les responsables d’activités ainsi qu’un représentant de la municipalité sont membres de droit. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale

• au 1er tour, à la majorité absolue des suffrages
• au second tour, à la majorité relative. Sont éligibles, tout membre de l’association âgé de 16 ans et plus, les représentants légaux des adhérents mineurs à jour de leur cotisation. Ils sont choisis en son sein et sont rééligibles. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau. En cas de vacance (décès, démission, exclusion), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9

Le Conseil d’Administration est chargé par délégation de l’Assemblée Générale de :

• la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale.
• la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’Assemblée Générale ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
• tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association.
• et notamment la décision d’ester en justice (par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le Conseil d’Administration). Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du Président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.

Article 10

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 11

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ces membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Article 12

Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu de pièces justificatives.

TITRE IV : LE BUREAU

Article 13

Le Conseil d’Administration élit pour trois ans un bureau composé d’au minimum :

• un président ou deux co-présidents
• un vice-président
• un trésorier
• un secrétaire Les membres sortants sont rééligibles.

Article 14

Ponctuellement, le Président peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civique, en particulier le Conseil d’Administration donne autorité au Président pour embaucher. Le Président est rééligible pour un seul mandant de trois ans.

TITRE V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 15

L’ Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association tels que définis à l’article 5. Le représentant légal a autant de voix que de mineurs représentés. L’ Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Les convocations seront adressées aux membres adhérents ou responsables légaux 15 jours au moins avant la date retenue. Ne devront être traitées que les questions prévues à l’ordre du jour établit par le Conseil d’Administration ainsi que d’éventuels sujets soumis par écrit par un membre 3 semaines au moins avant l’assemblée générale.Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Un maximum de 5 pouvoirs peut être donné à un membre de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à main levée ou à bulletin secret si le quart de l’assemblée le demande.

Article 16

L’ Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou sur demande du tiers des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur les modifications des statuts de l’association prend ses décisions dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins les trois quart des membres du Conseil d’Administration. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’actif de l’association aura la destination que décidera l’assemblée. Il ne pourra en aucun cas tourner au profit de ses membres.

TITRE VI : LES RESSOURCES

Article 17

Les ressources de l’association se composent :

• du produit des cotisations et des droits d’entrée versé par ses membres,
• des subventions de l’état, des collectivités territoriales,
• du produit des fêtes et des manifestations qu’elle organise,
• de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 18

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Fait à LENTILLY, le 4 novembre 2015

L’ Amicale Laïque, association loi 1901, a pour but, dans le respect de la laïcité, d’enseigner des activités sportives, artistiques et culturelles par l’intermédiaire de ses sections. Cette démarche a pour finalité d’aider à grandir, s’ouvrir sur les autres, mieux connaître le monde environnant et s’entraider. C’est également apprendre un savoir faire, d’une part, et adopter un savoir être associatif d’autre part.

De ce constat, l’objet de l’Association est d’encourager, de favoriser et de promouvoir le bénévolat. De mettre en valeur la notion d’engagement et d’échange entre adhérents, d’accueillir de nouveaux membres et d’être à l’écoute des autres afin que l’Amicale puisse s’enrichir des acquis de chacun.

Pour aboutir à cette démarche, l’Association se fixe comme public privilégié les enfants et les adolescents. L’objectif est d’inciter les jeunes à devenir acteurs et non pas spectateurs de la vie qui les entoure, de découvrir, d’approfondir et de s’investir dans le monde associatif afin qu’ils puissent assurer une relève. Les adultes ne sont pas oubliés car leur rôle consiste à accompagner et à aider dans ce cheminement.

Les moyens de cette action sont l’enseignement d’activité (par des salariés ou des bénévoles), la mutualisation des ressources, une progression, l’évolution ou la création de sections en fonction des demandes.

Pour conclure, l’Amicale Laïque privilégie l’épanouissement de chacun, la découverte d’une activité et la rencontre avec les autres.